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Diagnostic de vente
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur est dans l'obligation de fournir un diagnostic du dispositif d'ANC à l'acheteur.
En cas de non-conformité, l'acheteur a 1 an pour réhabiliter son ANC.
Le coût de la prestation est de 125 € TTC.
La prise de rendez-vous doit être faite directement au SPANC soit par téléphone, soit par mail.
Le délai entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous est de 5 jours maximum.