Entretenez votre installation

Les installations d'assainissement non collectif doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire conformément aux prescriptions techniques décrites dans la réglementation en vigueur

L’entretien régulier d’un dispositif d’assainissement non collectif par l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) permet d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et le bon état de l’installation, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage
  • Le bon écoulement des eaux usées jusqu’au dispositif de traitement
  • L’accumulation normale des boues et des flottants ainsi que leur évacuation

Les consignes d’utilisation

Afin de garantir la pérennité de votre installation et ne pas nuire à son bon fonctionnement, il est important de respecter les consignes suivantes :

  • Seules les eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bains, lave-linge) sont admises dans les ouvrages d’assainissement non collectif
  • Le déversement d’eaux pluviales est interdit
  • Ne pas jetez des lingettes, des produits corrosifs (solvant, peinture, déboucheur de canalisations…) ou tout objet grossier
  • Laisser les ouvrages accessibles afin de faciliter les opérations d’entretien et de contrôle
  • Maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation et zone imperméable à l’air et/ou à l’eau
  • Ne pas planter d’arbres à proximité du système d’assainissement (distance > 3m

Qui doit assurer l’entretien ?

Le propriétaire de l’installation est responsable de la conformité et du bon fonctionnement de l’installation. Il est tenu de s’assurer de la bonne réalisation de l’entretien du dispositif par des personnes agréées par le Préfet même s’il n’est pas l’occupant (liste des entreprises agréées disponible au service SPANC).

Dans les cas de dispositifs ayant fait l’objet d’un agrément,  il est recommandé que l’entretien et la maintenance de l’installation soient réalisés par une personne qualifiée (équipements électromécaniques notamment)

La périodicité de vidange des ouvrages :

  • Fosse toutes eaux : 50% du volume utile
  • Dispositif ayant fait l’objet d’un agrément ministériel : se reporter au guide d’utilisation fourni par le fabricant
  • Fosse étanche : suivant le volume de l’ouvrage et le volume d’eaux usées rejetées

A noter :

  • Le préfiltre de la fosse toutes eaux est à nettoyer tous les 6 mois au jet d’eau en dehors de la fosse
  • le bac dégraisseur (si présent) est à vidanger tous les 3 mois

L’entreprise agréée, réalisant les opérations d’entretien, est tenue de fournir un bordereau de suivi des matières de vidange comprenant :

  • Son nom ou sa raison sociale, son adresse, son numéro d’agrément
  • L’adresse de l’immeuble où est située l’installation
  • Le nom du propriétaire de l’installation vidangée
  • La date de la vidange
  • La désignation des matières de vidangées et leur quantité ainsi que leur destination

Ce document vous sera demandé par le SPANC lors du prochain contrôle.

Consultez en ligne le guide d’entretien de votre installation :

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