Vous souhaitez construire ou réaliser un aménagement ?

Votre projet est soumis à la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune sur laquelle il s’implante, il peut être soumis à déclaration ou autorisation. Vous pouvez également bénéficier de conseils de conception, d’aides administratives ou de financements. Pour en savoir plus, concernée la commune concernée :

Le service urbanisme de la Communauté de communes est quant à lui à votre disposition pour répondre à toutes questions techniques sur les instructions des autorisations du droit des sols.

Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 aux numéros suivants

  • Accueil de la communauté de communes : 02 40 45 07 94
  • Mme Florence Le Guen : 02 40 00 24 92 (ligne directe)
  • Mme Gaëlle Desnoyers : 02 40 00 24 94 (ligne directe)
  • M. Laurent Le Guennec : 02 40 01 55 88 (ligne directe)

 

DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Ouverture du Guichet Unique au 1er janvier 2022

Accessible aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme (notaires, architectes, maitre d’œuvre…), le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable…) se fera en ligne, via un lien présent sur les sites des communes et celui de la Communauté de communes.

Plus de souplesse, rien à imprimer, un suivi en temps réel de sa demande, et archivage de toutes les demandes déposées…

Des guides conçus pour vous aider tout au long de la procédure

 

Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce à ce service gratuit, ouvert à tous.

Il est fortement recommandé de bien s’informer sur la situation juridique de son terrain ou de son bien en fonction du règlement local d’urbanisme de votre commune (Plan Local d’Urbanisme – PLU) avant de commencer cette démarche.

Les étapes

  • Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Attention, les plans doivent être réalisés à l’échelle et déposé en ligne sans réduction ni agrandissement du format original. Seuls les fichiers en *pdf sont autorisés.
  • Créez votre compte
  • Remplissez le formulaire en ligne (aidez-vous du guide utilisateur si nécessaire)
  • Joignez les documents numériques du dossier
  • Validez le dossier et envoyez-le

 

À compter du 1er Septembre 2022

Pour les nouvelles demandes d’urbanisme ( permis de construire et déclaration préalable) générant des taxes d’urbanisme, celles-ci devront être déclarées par les demandeurs sur le site www.impots.gouv.fr via le service « biens immobiliers ».

Pour les demandes de transfert de permis ou de modificatif de permis, la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions présente dans les CERFA devra être complétée, datée et signée.

 

Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées

 

Et si je rencontre des difficultés pour réaliser cette démarche en ligne?

Contactez le service urbanisme de votre commune.

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