La marche à suivre du porteur de projet

De l'idée au versement de l'aide.
Le pas-à-pas suivant vous expose toutes les étapes d'un dossier de subvention LEADER.

1)    Idée de projet

leader-ideePrérequis obligatoires pour prétendre aux aides LEADER :

  • S’implanter sur ou promouvoir le territoire de pays de Pont-château/Saint-Gildas-Des-Bois
  • Être en cohérence avec la stratégie locale du programme LEADER (mettre en lien)Répondre aux conditions d’admissibilité de l’une des Fiche-Actions du Pays de Pont-château
  • Avoir un cofinancement public (Région, Départemental, collectivités locales…)
Aucune dépense ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché …) avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du GAL.

2)    Contact avec la cellule animation LEADER

leader-contactSophie FEYRY

sfeyry@cc-paysdepontchateau.fr

02 40 45 07 94

3)    Élaboration de la demande

leader-travailL’animateur vous accompagne dans vos démarches et dans la définition de votre projet.

Dans certains cas, il sera obligatoire de présenter une étude de marché ou de faisabilité de votre projet.

Un plan de financement et un plan prévisionnel d’exécution devront être rédigés.

 

Fiche de renseignements – Fonds européens

Présentation – Dossier porteur de projet

Formulaire de demande de subvention + sa note explicative 

 

Cette phase est fastidieuse et requiert beaucoup de temps et de bureaucratie. Ne pas se découragez, l’équipe animation est là pour vous apporter son soutien et son aide.
Pour prétendre à une subvention, il est obligatoire que le bénéficiaire privé puisse déjà justifier d’un autre financement public national (Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil Général,…).

4)    Envoi du dossier de demande et des justificatifs à la Région et à l’AG

leader-depot-demandeSe référer au calendrier des dates limites de dépôt.

L’animateur LEADER vous aide à constituer le dossier et à n’oublier aucune pièce à joindre

5)    Sélection et programmation par le comité de programmation

leader-decisionVous pouvez présenter votre projet en comité (15 minutes). Le comité évalue votre dossier selon une grille de critères.

A l’issu de la session, le comité émet un avis, s’il est favorable, il attribuera un pourcentage maximal d’aide.

Instruction réglementaire par l’Autorité de Gestion (la Région)

Elle s’assure de la conformité de votre projet avec les normes nationales et internationales. Elle émet un avis favorable ou défavorable.

Aucune décision ne vous sera communiquée sans la délibération et les avis des deux instances. (Environ 2 mois de délai après la date limite de dépôt de la demande)

6)    2 réponses positives = accord d’une subvention

leader-okPour l’obtenir, il faut :

  • Signer une convention de financement avec le GAL et la Région
  • Réaliser tous les investissements et actions prévues dans le projet
  • Une fois le projet terminé, Constituer une dossier de demande de paiement avec les pièces justificatives .

 

Si la réponse est négative et en fonction des motifs, il est possible de représenter ultérieurement le projet avec les modifications apportées pour qu’il soit éligible.

leader-constructionUn acte de fin d’engagement est réalisé par l’animateur à la fin du projet pour attester de la fin des travaux. C’est cet acte qui fait foi comme fin de projet.

 

7)    Versement des aides

leader-reception-des-fondsA réception de tous les justificatifs de dépenses et de la demande de paiement, la Région les contrôle ainsi que les réalisations et vous verse les aides sollicitées.

Chaque projet peut être contrôlé inopinément par la Région pendant 5 ans à partir de la date de fin d’engagement du projet. En cas de manquement, les aides devront être reversées.

 

 

 

 

 

Téléchargez le dépliant du Programme LEADER

Couverture - Dépliant LEADER