1) Idée de projet
Prérequis obligatoires pour prétendre aux aides LEADER :
- S’implanter sur ou promouvoir le territoire de pays de Pont-château/Saint-Gildas-Des-Bois
- Être en cohérence avec la stratégie locale du programme LEADER (mettre en lien)Répondre aux conditions d’admissibilité de l’une des Fiche-Actions du Pays de Pont-château
- Avoir un cofinancement public (Région, Départemental, collectivités locales…)
2) Contact avec la cellule animation LEADER
Sophie FEYRY
sfeyry@cc-paysdepontchateau.fr
02 40 45 07 94
3) Élaboration de la demande
L’animateur vous accompagne dans vos démarches et dans la définition de votre projet.
Dans certains cas, il sera obligatoire de présenter une étude de marché ou de faisabilité de votre projet.
Un plan de financement et un plan prévisionnel d’exécution devront être rédigés.
Fiche de renseignements – Fonds européens
Présentation – Dossier porteur de projet
Formulaire de demande de subvention + sa note explicative
4) Envoi du dossier de demande et des justificatifs à la Région et à l’AG
Se référer au calendrier des dates limites de dépôt.
L’animateur LEADER vous aide à constituer le dossier et à n’oublier aucune pièce à joindre
5) Sélection et programmation par le comité de programmation
Vous pouvez présenter votre projet en comité (15 minutes). Le comité évalue votre dossier selon une grille de critères.
A l’issu de la session, le comité émet un avis, s’il est favorable, il attribuera un pourcentage maximal d’aide.
Instruction réglementaire par l’Autorité de Gestion (la Région)
Elle s’assure de la conformité de votre projet avec les normes nationales et internationales. Elle émet un avis favorable ou défavorable.
6) 2 réponses positives = accord d’une subvention
Pour l’obtenir, il faut :
- Signer une convention de financement avec le GAL et la Région
- Réaliser tous les investissements et actions prévues dans le projet
- Une fois le projet terminé, Constituer une dossier de demande de paiement avec les pièces justificatives .
Un acte de fin d’engagement est réalisé par l’animateur à la fin du projet pour attester de la fin des travaux. C’est cet acte qui fait foi comme fin de projet.
7) Versement des aides
A réception de tous les justificatifs de dépenses et de la demande de paiement, la Région les contrôle ainsi que les réalisations et vous verse les aides sollicitées.
Chaque projet peut être contrôlé inopinément par la Région pendant 5 ans à partir de la date de fin d’engagement du projet. En cas de manquement, les aides devront être reversées.