Vivre Ici/Assainissement Non Collectif/Liens et téléchargements
Liens et téléchargements
Liens utiles
Site interministériel sur l'assainissement non collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Charte pour un assainissement non collectif de qualité
http://www.cnatp-pays-de-la-loire.fr/web/p158_la-charte-assainissement-non-collectif-de-qualite-en-loire-atlantique.html
A télécharger
Rendez vous dans la barre de menu du site internet de la Communauté de communes.
Vous trouverez :
- Le réglement du SPANC et les délibérations du conseil communautaire
- Le formulaire de demande ANC
- Le guide de restitution