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Qu’est-ce que le SPANC ?
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La Communauté de Communes a créé son propre Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ayant en charge la réalisation des contrôles des assainissements individuels imposés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
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Vous vendez ?
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Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic sur le dispositif d’assainissement non collectif est une des pièces obligatoire à fournir lors de toute transaction immobilière (article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation complétée par le Grenelle II de...
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Vous construisez ou réhabilitez ?
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Vous souhaitez agrandir votre logement ou vous faites construire, vous voulez réhabiliter votre assainissement ? Retrouvez ci-dessous la démarche à suivre.
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Entretenez votre installation
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Les installations d'assainissement non collectif doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire conformément aux prescriptions techniques décrites dans la réglementation en vigueur
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