Assainissement non collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) a en charge la réalisation des contrôles des assainissements individuels.

  • Qu’est-ce que le SPANC ?

    Qu’est-ce que le SPANC ?

    La Communauté de Communes a créé son propre Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) ayant en charge la réalisation des contrôles des assainissements individuels imposés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
  • Vous vendez ?

    Vous vendez ?

    Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic sur le dispositif d’assainissement non collectif est une des pièces obligatoire à fournir lors de toute transaction immobilière (article L271-4 du Code de la...
  • Vous construisez ou réhabilitez ?

    Vous construisez ou réhabilitez ?

    Vous souhaitez agrandir votre logement ou vous faites construire, vous voulez réhabiliter votre assainissement ? Retrouvez ci-dessous la démarche à suivre.
  • Entretenez votre installation

    Entretenez votre installation

    Les installations d'assainissement non collectif doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire conformément aux prescriptions techniques décrites dans la réglementation en vigueur