Habitat Logement

Service proposé par la Communauté de communes.

  • Programme Local de l'Habitat

    Programme Local de l'Habitat

    Outil de pilotage de la politique locale de l'habitat : 2014-2019.
  • Amélioration de l’Habitat

    Amélioration de l’Habitat

    Vous êtes propriétaires de votre logement et vous souhaitez réaliser des travaux permettant la réduction des charges d’énergie ou d’adaptation pour le maintien à domicile, des aides sont possibles sous certaines conditions, notamment de ressources.
  • Urbanisme

    Urbanisme

    Autorisation du droit des sols, partenaires conseils, aménagement du territoire...
  • Assainissement non collectif (SPANC)

    Assainissement non collectif (SPANC)

    Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) a en charge la réalisation des contrôles des assainissements individuels.
  • Accessibilité et handicaps

    L'accès à l'espace public et aux services des personnes à mobilité réduite est un enjeu public. Le point des démarches sur le territoire communautaire.
  • Aire d'accueil des gens du voyage

    Aire d'accueil des gens du voyage

    Dans le cadre du schéma départemental d'aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de communes a décidé la réalisation d'une aire sur la commune de Pont-Château.