Vivre Ici/Assainissement Non Collectif/Réhabilitation/Création : Vos démarches
Réhabilitation/Création : Vos démarches
Vous réalisez une construction dotée d'une installation d'assainissement non collectif ou rénovez une installation ; voici la démarche à suivre.
Réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement.
Vous devez réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement. Cette étude est à votre charge et est obligatoire. Elle permettra de connaître les caractéristiques (nature du sol, présence d'une nappe, etc.) de votre terrain et de déterminer la filière de traitement des eaux usées la mieux adaptée. Pour cela, vous pouvez faire appel à un bureau d'étude spécialisé.
Vous devez ensuite fournir au service d'urbanisme de la mairie
(en même temps que le dépôt de permis de construire éventuel).
Le formulaire de demande dûment rempli ;
Un exemplaire original du rapport de l'étude de définition de la filière comprenant l’identification du projet, la détermination et le dimensionnement de la filière, le plan de localisation du dispositif, le profil en long du dispositif.
Attendre les autorisations pour réaliser les travaux
Après vérification par le SPANC de la filière proposée et de son dimensionnement (en fonction de la taille de votre habitation), vous recevrez une autorisation appelée « rapport de contrôle de conception qui sera également transmise le cas échéant au service qui instruit les permis de construire.
Ce premier contrôle fera l'objet d'une redevance de 100 € TTC.
Demander la visite de conformité
Lors des travaux, vous (ou l'entreprise qui réalise votre assainissement) devrez contacter Veolia Eau, prestataire du SPANC, au 0811 902 902, 3 jours avant la date souhaitée de contrôle afin de convenir d'un rendez-vous. Ce contrôle sera obligatoirement effectué avant de recouvrir l'installation d'assainissement.
Après la visite, vous recevrez un avis sur la conformité de votre installation vis à vis de la réglementation appelé « attestation de bonne exécution des travaux », ainsi qu’un procès verbal de contrôle d’exécution des travaux.
Ce second contrôle fera l'objet d'une redevance de 50 € TTC.