Qui peut bénéficier d’une aide LEADER ?

 

Le programme LEADER s’adresse aux entités publiques et privées suivantes :

Les collectivités territoriales et leurs groupements

Les établissements publics

Les groupements d’intérêts publics

Les associations loi 1901

Les organismes consulaires

Les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) encadrées par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 

Les agriculteurs personnes physiques ou morales (dont les GAEC)

 

 

Le projet doit être géographiquement implanté sur le territoire du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois,

Le projet doit avoir obtenu un financement public (Etat, Région, Département, Communauté de Communes, Commune, Organisme qualifié de Droit public (OQDP),

Le projet doit s’inscrire dans l’un des axes de la stratégie LEADER,

Le projet doit être innovant/nouveau pour le territoire.

 

La marche à suivre

 

1)    Contactez la cellule d’animation LEADER et nous vous aiderons

 

  • À construire votre projet,
  • À vérifier son éligibilité au financement européen,
  • À vous mettre en lien avec d’autres partenaires,
  • À identifier d’autres sources de financement,
  • À monter le dossier LEADER

 

 

 

contractualisation@cc-paysdepontchateau.fr
02 40 00 24 93

 

2)    Élaboration d’une demande préalable de subvention et sélection

 

La cellule LEADER vous accompagne dans la rédaction de votre dossier de présentation : objectifs, contenu du projet, moyens, budget prévisionnel, plan de financement, calendrier de réalisation. Une fois votre projet défini, vous passez devant le comité de programmation qui évalue votre projet selon des critères et décide ou non de l’attribution d’une aide financière.

 

 

 

3)    Montage de votre dossier de demande de subvention et instruction réglementaire

 

Une fois l’avis de sélection favorable obtenu, le dossier complet de demande d’aide doit être monté. Il s’agit de définir précisément les dépenses du projet, de rassembler des devis et les pièces administratives nécessaires. La cellule LEADER vous accompagne dans ce travail. Le dossier complet est ensuite envoyé au Conseil régional Pays de la Loire qui effectue l’instruction réglementaire de votre demande d’aide. Le montant de subvention qui vous est octroyé est alors déterminé.

 

 

4)  Réalisation du projet et versement de l’aide

 

La mise en œuvre de votre projet peut démarrer dès la réception de la demande préalable de subvention, avant même la phase de sélection si vous le souhaitez. Cependant, le versement de l’aide intervient après achèvement de l’opération, une fois que vous pouvez présenter toutes les factures et les justificatifs de réalisation.

 

 

 

 

 

 

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