Qui peut bénéficier d’une aide LEADER ?
Le programme LEADER s’adresse aux entités publiques et privées suivantes :
Les collectivités territoriales et leurs groupements
Les établissements publics
Les groupements d’intérêts publics
Les associations loi 1901
Les organismes consulaires
Les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) encadrées par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
Les agriculteurs personnes physiques ou morales (dont les GAEC)
Le projet doit être géographiquement implanté sur le territoire du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois,
Le projet doit avoir obtenu un financement public (Etat, Région, Département, Communauté de Communes, Commune, Organisme qualifié de Droit public (OQDP),
Le projet doit s’inscrire dans l’un des axes de la stratégie LEADER,
Le projet doit être innovant/nouveau pour le territoire.
La marche à suivre
1) Contactez la cellule d’animation LEADER et nous vous aiderons
- À construire votre projet,
- À vérifier son éligibilité au financement européen,
- À vous mettre en lien avec d’autres partenaires,
- À identifier d’autres sources de financement,
- À monter le dossier LEADER
02 40 00 24 93
2) Élaboration d’une demande préalable de subvention et sélection
3) Montage de votre dossier de demande de subvention et instruction réglementaire
Une fois l’avis de sélection favorable obtenu, le dossier complet de demande d’aide doit être monté. Il s’agit de définir précisément les dépenses du projet, de rassembler des devis et les pièces administratives nécessaires. La cellule LEADER vous accompagne dans ce travail. Le dossier complet est ensuite envoyé au Conseil régional Pays de la Loire qui effectue l’instruction réglementaire de votre demande d’aide. Le montant de subvention qui vous est octroyé est alors déterminé.
4) Réalisation du projet et versement de l’aide