Vous avez un projet ?

Vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité ? L’équipe LEADER est là pour vous accompagner au montage de votre dossier LEADER.

Qui peut bénéficier d’une aide LEADER ?

Le programme LEADER s’adresse aux entités publiques et privées suivantes :

Communes, EPCI, groupements de communes et syndicats Intercommunaux,
 Associations loi 1901, dont club de chefs d’entreprises,
Entreprises selon la définition de l’INSEE (microentreprises, petites et moyennes entreprises, PME), (hors entreprises de plus de 50 salariés),
 Groupements d’entreprises au sens de l’article 7 du Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses,
Entreprises de l’ESS encadrées par la loi n°2014-856 du 31/07/2014,
Associations et syndicats professionnels,
Organismes et chambres consulaires,

 

Le projet doit être géographiquement implanté sur le territoire du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois,

Le projet doit avoir obtenu un financement public (Etat, Région, Département, Communauté de Communes, Commune, Organisme qualifié de Droit public (OQDP)),

Le projet doit s’inscrire dans l’un des axes de la stratégie LEADER,

Le projet doit être innovant/nouveau pour le territoire.

 

 

La marche à suivre

 

1)    Contactez la cellule d’animation LEADER et nous vous aiderons

A construire votre projet,

A vérifier son éligibilité au financement européen,

A vous mettre en lien avec d’autres partenaires,

A identifier d’autres sources de financement,

A monter le dossier LEADER.

Sophie FEYRY
sfeyry@cc-paysdepontchateau.fr
02 40 45 07 94

 

2)    Élaboration de la demande

L’animatrice vous accompagne dans vos démarches et dans la définition de votre projet.

Dans certains cas, il sera obligatoire de présenter une étude de marché ou de faisabilité de votre projet.

Un plan de financement et un plan prévisionnel d’exécution devront être rédigés.

Cette phase est fastidieuse et requiert beaucoup de temps et de bureaucratie. Il ne faut pas se décourager, l’équipe d’animation est là pour vous apporter son soutien et son aide.

Pour prétendre à une subvention, il est obligatoire que le bénéficiaire privé puisse déjà justifier d’un autre financement public national (Etat, Conseil Régional, Conseil départemental, Organisme publique…).

 

3)    Envoi du dossier de demande et des justificatifs à la Région (l’Autorité de Gestion)

Se référer au calendrier des dates limites de dépôt (ou voir directement avec l’animatrice).

L’animatrice vous aide à constituer le dossier et à n’oublier aucune pièce à joindre.

 

 

 

4)    Sélection et programmation par le comité de programmation

Vous pouvez présenter votre projet en comité (15 minutes). Le comité évalue votre dossier selon une grille de critères.

A l’issu de la session, le comité émet un avis, s’il est favorable, il attribuera un pourcentage maximal d’aide possible.

 

Instruction réglementaire par l’Autorité de Gestion (la Région)

Elle s’assure de la conformité de votre projet avec les normes nationales et internationales. Elle émet un avis favorable ou défavorable.

Aucune décision ne vous sera communiquée sans la délibération et les avis des deux instances. (Environ 2 mois de délai après la date limite de dépôt de la demande).

 

5)   2 réponses positives = accord d’une subvention

Pour l’obtenir, il faut :

Signer une convention de financement avec le GAL et la Région,
Réaliser tous les investissements et actions prévues dans le projet,

Une fois le projet terminé : constituer un dossier de demande de paiement avec les pièces justificatives.

Si la réponse est négative et en fonction des motifs, il est possible de représenter ultérieurement le projet avec les modifications apportées pour qu’il soit éligible.

 

Un acte de fin d’engagement est réalisé par le porteur de projet à la fin du projet pour attester de la fin des travaux. C’est cet acte qui fait foi comme fin de projet.

 

 

6)    Versement des aides

 

A réception de tous les justificatifs de dépenses et de la demande de paiement, la Région les contrôle ainsi que les réalisations et vous verse les aides sollicitées.

Chaque projet peut être contrôlé inopinément pendant 5 ans à partir de la date de fin d’engagement du projet. En cas de manquement, les aides devront être reversées.