Vous construisez ou réhabilitez ?

Vous souhaitez agrandir votre logement ou vous faites construire, vous voulez réhabiliter votre assainissement ? Retrouvez ci-dessous la démarche à suivre.

Afin de réaliser vos travaux d’assainissement vous devez suivre la procédure suivante :

Réalisation d’une étude de sol et de filière

Préalablement à la mise en place ou à la réhabilitation d’un assainissement non collectif, le propriétaire doit faire réaliser une étude de sol et de filière (liste des bureaux d’études disponible au service SPANC).

La solution proposée devra être le meilleur compromis technique, économique et environnemental tant au niveau du coût d’investissement mais surtout du coût de fonctionnement.

A noter : toute filière non décrite dans l’arrêté du 7 septembre 2009 et le DTU 64-1 devra faire l’objet d’un agrément ministériel.

 

Pièces nécessaires à l’instruction du projet

  • L’étude de filière en 1 exemplaire
  • Les autorisations nécessaires (traversée de voirie, passage en terrain privé…)
  • Les plans intérieurs du logement

 

Instruction du projet

Le SPANC de la Communauté de communes assure l’examen préalable de la conception et de l’implantation de l’installation d’assainissement non collectif (délai d’instruction d’un mois dès réception de toutes les pièces)

IMPORTANT dans le cadre d’un dépôt de permis de construire :
Suite au décret du 28 février 2012, le dossier joint à la demande de permis de construire doit comporter le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif.

 

Réalisation des travaux

Vous recevez un accord pour réaliser le système d’assainissement projeté (liste des entreprises de terrassement disponible au service SPANC).

Par la suite un contrôle de bonne exécution des ouvrages doit être effectué par le SPANC, avant leur recouvrement. Il s’agit de constater la conformité entre les informations remises au moment du projet (contrôle conception) et la réalisation effective de l’installation.

Le propriétaire ou l’entreprise tient informé le SPANC de la date des travaux 2 jours ouvrés minimum avant le début de la réalisation de l’installation.

En cas de malfaçons, le SPANC effectue une nouvelle visite sur le chantier, dans un délai de 2 mois, afin de vérifier que les travaux modificatifs demandés ont été réalisés.

Suite à cette vérification, un rapport de visite vous sera transmis.

 

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