Les appels d’offres

Accompagnement et mise en œuvre de la politique jeunesses

Les dossiers sont à remettre au plus tard le 1er juin 2024 par mail ou par wetransfer à l’adresse assistante-poleservicespopulation@cc-paysdepontchateau.fr

Contact : Géraldine SIMON – responsable Pôle Services Population – gsimon@ccpaysdepontchateau.fr   – 02 40 45 07 94

 

 

 

Avis de marchés en cours

Les marchés publics de la Communauté de Communes sont disponibles sur une plateforme en ligne.

Cette plateforme des marchés publics vous permet, à distance, de :

  • rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution,
  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
  • répondre sous forme électronique aux appels d’offres.

À noter : Pour pouvoir être destinataires des éventuelles modifications et précisions qui seraient apportées aux documents de la consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s’identifier avant de télécharger le dossier, dans les conditions prévues par le profil d’acheteur.

 

Accéder à la plateforme

Pour accéder à la plateforme du profil acheteur de la Communauté de Communes, cliquez  ICI
pour un accès direct à nos consultations, depuis la plateforme indiquée ci-dessus
préciser dans « organisme » : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTCHATEAU

Consultations en cours :

  • Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 3 MAI 2024 À 12H00.

Publication annuelle de la liste des marchés de l’année précédente

Pour mieux comprendre

Pour les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT :

L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La Communauté de communes satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

 

Pour les marchés publics dont le montant est compris entre 25 000 et 40 000 euros HT :

L’article de loi mentionné ci-dessus, indique que ces dispositions sont également applicables aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € hors taxes.Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année sur le support de son choix la liste des marchés conclus l’année précédente.

 

 

  • La liste consultable via le lien ci-dessus est établie en distinguant les marchés publics selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services.

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