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住宅模型と電卓と虫眼鏡

AVIS DE MISE À DISPOSITION – Projet convention OPAH

L'intercommunalité souhaite mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), vous trouverez dans cette page, le projet de convention pour avis.

La Communauté de Communes du Pays de Pont-Château Saint Gildas des Bois a souhaité mettre en oeuvre un dispositif d’OPAH.

Ce programme valable pour les neuf communes du territoire et mis en place pour une durée de cinq ans a pour objectif d’accompagner financièrement les ménages dans leurs travaux :

  • rénovations énergétiques,
  • travaux d’adaptation du logement pour le maintien à domicile (handicap, personnes âgées…),
  • réhabilitation de logements devenus vétustes,

L’OPAH se matérialisera par la signature d’une convention entre l’État, le Département de la Loire Atlantique, l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château Saint Gildas-des-Bois et la ville de Pont-Château.

En applications de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention cadre OPAH doit être mis à disposition du public pour une durée d’un mois. La projet sera donc en ligne, et disponible à l’accueil de la Communauté de Communes (adresse et horaires d’ouverture en cliquant ici), du jeudi 09 novembre au dimanche 10 décembre 2023.

 

S’agissant d’une consultation, vous pouvez envoyer vos avis auprès de la Communauté de Communes  : OPAH@cc-paysdepontchateau.fr Un formulaire papier est également à votre disposition auprès de la l’accueil de la Communauté de Communes (adresse et horaires d’ouverture en cliquant ici).

 

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