Pourquoi payer une redevance ?
La redevance a pour objectif de couvrir l’ensemble des charges d’investissement et de fonctionnement du service déchet – valorisation – prévention, à savoir :
LES SERVICES DE GESTION DU DÉCHET :
• La collecte en porte à porte des ordures ménagères (bacs noirs)
• La collecte en porte à porte des emballages (bacs jaunes)
• L’accès au 4 déchetteries du territoire et à la plateforme de déchets verts
• La collecte du verre et du papier aux 75 Points d’Apport Volontaire (PAV)
• Le ramassage et le tri des dépôts de déchets aux pieds des PAV (dépôts « sauvages »)
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DANS SA GLOBALITÉ :
• Les charges de fonctionnement : masse salariale, entretien des véhicules, loyers des locaux, réhabilitation des déchetteries…
• Le traitement et le transport de l’ensemble des flux ( acheminement de TOUS les déchets et plus il y en a plus cela coûte…)
• La mise en place du tri à la source des bio déchets (imposée par l’Etat)
• Les surcoût liés aux erreurs de tri (en déchetterie et dans les bacs jaunes et noirs)
• Les actions de prévention
• La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) (imposée par l’état, elle augmente de 260% entre 2020 et 2025)
Les coûts de la gestion des déchets pour la collectivité
Aujourd’hui l’intercommunalité se trouve, comme toutes les collectivités en charge de la gestion des déchets, sous une forte pression financière.
Tout d’abord l’État à augmenté la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de manière significative (+260% entre 2020 et 2025). Cette taxe s’applique sur les volumes enfouis qui sont collectés en déchetterie dans la benne des encombrants et dans le bac noir.
Il y a ensuite le coût des charges courantes, comme tous les ménages et entreprises, les mairies et intercommunalités font face à une augmentation significative des coûts : transport et énergie notamment. Le SMCNA a aussi connu cette inflation pour le traitement des déchets, les coûts augmentent donc aussi de ce côté.
Sont à ajouter élément les réglementations de plus en plus strictes en terme de sécurité, c’est le cas pour les déchetteries. Cela engendre des travaux qui génèrent des coûts.
Enfin, pour disposer de ses propres locaux, la Communauté de Communes a fait le choix d’investir dans un Centre Technique Intercommunal (CTI). Ce futur bâtiment regroupera l’ensemble du service déchets. Actuellement, les locaux vétustes, sont. répartis entre Saint-Gildas-des-Bois et Drefféac, ce qui n’optimise pas le travail du service et coûte un loyer à l’EPCI.
C’est dans ce contexte difficile que des décisions ayant pour objectif de rationaliser les coûts de collecte ont été prises, le but étant de limiter au maximum une augmentation inévitable de ces coûts. Pour autant, l’adaptation des fréquences et des tournées de collecte sont nécessaires, mais ne peuvent suffire à générer des économies suffisantes.
Les tarifs de la redevance pour les particuliers en 2024 :
Le tarif de la redevance est fixé en tenant compte du nombre de personnes composant le foyer :
En cas de réclamation concernant la redevance
Si vous souhaitez un prélèvement bancaire
Pour mettre en place le règlement par prélèvement bancaire de votre Redevance Enlèvement des Ordures ménagères et Déchets Assimilés, vous devez :
- Télécharger le formulaire de Mandat de Prélèvement SEPA
- Le compléter en précisant le nombre de personnes présentes dans votre foyer, ou si c’est une résidence secondaire ; ainsi que le nombre de prélèvements choisis :
- En 1 fois – prélevé au mois de Juin
- En 3 fois – prélevés aux mois de Juin, Août et Octobre
- Retourner le formulaire, impérativement accompagné de votre RIB
- soit par mail à redevancedechet@cc-paysdepontchateau.fr
- soit par courrier : à la Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St Gildas des Bois 2, rue des Châtaigniers – 44160 PONT-CHÂTEAU